Composition du Conseil Scientifique pour 2021-2023 :

Toutes les personnes candidates au poste de membre du bureau ont été élues à l’unanimité. Après clôture de l’Assemblée générale, les membres présents nouvellement élus se sont réunis et ont mis en place l’organisation du conseil scientifique comme suit :

TITRE PREMIER

FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Art. 1 – Forme

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

A.C.P. FRANCOPHONE

(Association Francophone  des Professionnels en Anatomie et Cytologie Pathologiques).

Art. 2 – Objet

Cette association a pour objet de favoriser et développer la formation continue des Techniciens et des Technologistes en Anatomie et Cytologie Pathologiques, d’aider à promouvoir la profession, d’assurer l’information professionnelle, de dispenser des actions de formation et d’établir et d’entretenir des relations avec les Associations de même caractère ainsi que les organismes nationaux et internationaux.

Art. 3 – Siège social

Le siège social est fixé à :

28, Rue Berthier

77520 Sognolles en Montois

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Art. 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Art. 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Art. 6 – Les membres

L’association est composée de membres actifs.

Les membres actifs sont soumis à un droit d’entrée et à une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Art. 7 – Cotisations

La cotisation annuelle est de 30 euros pour les membres.

Indépendamment de sa première cotisation annuelle, tout nouveau membre sociétaire doit verser à titre de droit d’entrée une somme de 10 euros.

Art. 8 – Démission, radiation, décès

Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception : ils perdent alors leur qualité de membre de l’Association.

Le Conseil d’Administration a la faculté de prononcer la radiation d’un sociétaire, soit pour défaut de paiement de sa cotisation, soit pour motifs graves. Il doit, au préalable, requérir l’intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications.

Si le sociétaire radié le demande, la décision de radiation est soumise à l’appréciation de la première assemblée générale ordinaire, qui statue en dernier ressort.

En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers et ayants-droits n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’Association.

Le décès, la démission, ou la radiation d’un sociétaire ne met pas fin à l’association, qui continue d’exister entre les autres sociétaires.

Les membres démissionnaires ou radiés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et de la cotisation de l’année en cours lors de la démission, de la radiation.

Art. 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2. Les ressources provenant des actions de formation continue,
3. Les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes et de tous organismes et établissements publics ou autres,
4. Les dons et legs éventuels.

Art. 10 – Responsabilité des Sociétaires et Administrateurs

Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des sociétaires ou des administrateurs puissent être personnellement responsable de ces engagements.

TITRE II

Art. 11 – Administration

L’association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

1. Un président,
2. Un ou plusieurs vice-présidents,
3. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un ou plusieurs secrétaires adjoints,
4. Un trésorier et, s’il y a lieu, un ou plusieurs trésoriers adjoints.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est  procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration et des membres du Bureau sont gratuites.

Art. 12 – Comité scientifique

Le Conseil d’Administration institue un Comité scientifique chargé de proposer des actions de formation et de les instituer.

Il est composé de :

– de trois membres du Bureau, dont le président,

– de membres du Conseil d’Administration,

– de personnalités extérieures choisies pour leurs compétences professionnelles.

Les fonctions de membre du Comité scientifique sont gratuites.

Art. 13 – Réunion du conseil d’administration

1 – Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit au consentement de la moitié des administrateurs en exercice.

L’ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation : il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

2 – Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil d’administration : les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque administrateur disposant d’une voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

3 – Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire.

Art. 14 – Délégation de pouvoirs

Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :

Le président exécute les décisions du conseil, assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il assure, en plus, les relations publiques.

Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Il est chargé, en plus, de la rédaction et de la diffusion du bulletin d’informations.

Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès verbaux, et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert, et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

TITRE III

Art. 15 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour, le lieu et la date sont indiqués sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association et le soumet pour approbation.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants lors des assemblées électives.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins des sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et délai prévus et lors de la deuxième réunion elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Art. 16 – Nombre de voix

Chaque membre de l’association a droit à une voix et 2 voix supplémentaires de sociétaires, à jour de leur cotisation, qu’il représente par procuration écrite.

Art. 17 – Assemblée générale extraordinaire

1 – L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider la dissociation anticipée de l’association, ou son union avec d’autres associations ayant un objet analogue.

2 – Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée du quart au moins des sociétaires à jour de leur cotisation.

Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes prévues à au moins quinze jours d’intervalle et lors de la deuxième réunion elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente réunion.

Les délibérations sont prises à la majorité du quart des membres présents ou représentés.

Art. 18 – Procès verbaux

Les délibérations de l’assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président de l’assemblée et le secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.

TITRE IV

Art. 19 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et au fonctionnement du comité scientifique.

TITRE V

Art. 20 – Dissolution et Liquidation

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

TITRE VI

Art. 21 – Déclarations et Publication 

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et publications prescrites par la loi.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.